J.O. 39 du 16 février 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 31 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1993 agréant les agents de l'Office national interprofessionnel des vins en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
NOR : ECOC0500031A
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation,
Vu le code de la consommation, notamment son article L. 215-1 ;
Vu l'article 65 de la loi de finances du 27 février 1912, complété par l'article 3 du décret-loi du 14 juin 1938 ;
Vu le décret no 83-244 du 18 mars 1983 modifié portant création d'un Office national interprofessionnel des vins ;
Vu le décret no 2004-1351 du 9 décembre 2004 relatif aux attributions du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation ;
Vu le décret du 18 janvier 2005 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 1993 agréant les agents de l'Office national interprofessionnel des vins en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 9 février 2004 ;
Vu la demande du 16 novembre 2004 de l'Office national interprofessionnel des vins ;
Sur proposition du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
Arrête :
Article 1
L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 1993 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.Article 2
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 janvier 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la concurrence,
de la consommation
et de la répression des fraudes,
G. Cerutti
A N N E X E
LISTE DES AGENTS DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS AGRÉÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1er DANS LES DÉLÉGATIONS SUIVANTES
Délégation régionale d'Angers
M.
Rayer (Pierre), délégué régional.
M.
Drouin (Pascal), inspecteur.
M.
Moog (Jean-Marie), inspecteur.
M.
Cloâtre (Hervé), technicien supérieur.
M l l e
David (Anne-Marie), technicienne supérieure.
M.
Gourdon (Laurent), technicien supérieur.
Mm e
Guibert (Noëlle), technicienne supérieure.
M.
Juilien (Denis), technicien supérieur.
M l l e
Malinge (Corinne), technicienne supérieure.
Délégation régionale d'Avignon
M.
Huguet (Jean-Yves), délégué régional.
M.
André (François), inspecteur.
Mm e
Brunier (Florence), inspectrice.
M.
Cothenet (Jean-Yves), inspecteur.
M l l e
Guicheteau (Gisèle), inspectrice.
M.
Vaillant (Gilbert), inspecteur.
M.
Degaille (Jacques), technicien supérieur.
M.
Despert (Olivier), technicien supérieur.
M.
Faucon (Michel), technicien supérieur.
Mm e
Ganimede (Anne-Françoise), technicienne supérieure.
M.
Gendreau (Pierre), technicien supérieur.
M.
Olive (Christian), technicien supérieur.
Mm e
Paillet-Sontag (Sylvie), technicienne supérieure.
Délégation régionale de Bordeaux
M.
Bertran de Balanda (Jean-François), chef de centre.
M l l e
Bureau (Claudie), inspectrice.
M.
Colombel (Yvan), inspecteur.
M.
Dubos (Alain), inspecteur.
M.
Pinan-Lucarre, inspecteur.
Mm e
Lachat (Marlène), inspectrice.
M.
Bancheraud (Thierry), technicien supérieur.
Mm e
Baratié (Pascale), technicienne supérieure.
M.
Doazan (Matthieu), technicien supérieur.
M.
Labourdette (Jean-Pierre), technicien supérieur.
M.
Masme (Dominique), technicien supérieur.
M.
Romeo (Frédéric), technicien supérieur.
M.
Thomas (Yannick), technicien supérieur.
Délégation régionale de Dijon
M.
Castanié (François), délégué régional.
M.
Billan (Pierrick), inspecteur.
M.
Grand (Claude), technicien supérieur.
Mm e
Guyard (Bénédicte), technicienne supérieure.
M.
Koffi (Serge), technicien supérieur.
Délégation régionale de Lyon
M.
Filippi (Pierre), chef de centre.
M.
Inard (Michel), inspecteur.
M.
Bernard (Sylvian), inspecteur.
M.
Broyer (Gérard), technicien supérieur.
M.
Demonteil (Denis), technicien supérieur.
M.
Flandrin (Michel), technicien supérieur.
M l l e
Vabres (Véronique), technicienne supérieure.
Délégation régionale de Montpellier
M.
Barrachina (Robert), délégué régional.
M.
Labruyère (Pierre), délégué régional adjoint.
M.
Courty (Jean), inspecteur.
Mm e
Dedieu (Béatrice), inspectrice.
M.
Dewandel (Jean-Yves), inspecteur.
M.
Evrard (Michel), inspecteur.
M.
Gouzon (André), inspecteur.
M.
Hanon (Laurent), inspecteur.
M.
Maurin (Claude), inspecteur.
M.
Rousset (Michel), inspecteur.
M.
Boissière (François), technicien supérieur.
Mm e
Breton (Marie-Laure), technicienne supérieure.
M.
Choquet (Stéphane), technicien supérieur.
M.
Escande (Maurice), technicien supérieur.
M.
Gounel (Jean-Pierre), technicien supérieur.
M.
Maury (Richard), technicien supérieur.
M.
Mercey (Jean-Maurice), technicien supérieur.
M.
Moles (Claude), technicien supérieur.
Mm e
Monnet-Fourment (Véronique), technicienne supérieure.
Mm e
Moulières (Aline), technicienne supérieure.
M.
Pastruch (Jean-Dominique), technicien supérieur.
M.
Prat (Serge), technicien supérieur.
M.
Rochette (Pierre), technicien supérieur.
M.
Roux (Georges), technicien supérieur.
M.
Tricou (Sébastien), technicien supérieur.
Délégation régionale de Toulouse
M.
Fournier (Christian), délégué régional.
M.
Hautier (Jean-Marie), inspecteur.
M.
Julia (Daniel), inspecteur.
Mm e
Lhoste (Marie-Claude), inspectrice.
M.
Breuil (Jean), technicien supérieur.
M.
Cottet (Alain), technicien supérieur.
M.
David (Olivier), technicien supérieur.
M.
Labourdère (Philippe), technicien supérieur.
M l l e
Lasartigues (Florence), technicienne supérieure.
M.
Salives (Jean-Bernard), technicien supérieur.
Délégation régionale de Bastia
M.
Drache (Stéphane), technicien supérieur.
Siège central de Paris
M.
Leguay (Michel), chef de division.